POLITIQUE RELATIVE AUX DONNEES A CARACTERE PERSONEL

Préambule


Le Règlement (EU)) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 Avril 2016 relatif à la protection physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé Règlement générale sur la protection des données à caractère personnel (ci-après RGPD) fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.

Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données.

Dans le cadre de son activité, CELLA GESTION met en œuvre des traitements de données, à caractère personnel, regroupant les données de ses salariés, de ses clients et contacts.

Le RGPD, en son article 12, impose que les personnes concernées soient informées de leurs droits de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.


Objet :


Pour satisfaire ses besoins et remplir ses missions, CELLA GESTION met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs à ses salariés, clients et contacts.

La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information CELLA GESTION et ainsi formaliser les droits et les obligations de ses salariés, clients et contacts au regard du traitement de leurs données à caractère personnel.


Périmètre


La présente politique de protection des données à caractère personnel a vocation à s’appliquer dans le cadre de la mise en place du traitement des données à caractère personnel des salariés, clients et contact de CELLA GESTION.

La présente politique porte sur les traitements dont CELLA GESTION est responsable ; ces traitements peuvent être gérés directement par CELLA GESTION ou par un sous-traitant spécifiquement désigné par elle.

Cette politique est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer au sein de la relation contractuelle entre CELLA GESTION et ses clients, contacts et salariés notamment ses conditions générales d’intervention.


Principes généraux et engagement :


Aucun traitement n’est mis en œuvre par CELLA GESTION concernant les données à caractère personnel des clients, contacts et salariés, s’il n’est pas nécessaire à la réalisation des prestations ou à la conformité de la législation et s’il ne répond pas aux principes généraux du RGPD.

Tout nouveau traitement, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à la connaissance des clients, contacts et salariés concernées au moyen d’une évolution de la présente politique.


Quelles données personnelles traitons- nous ?


Nous collectons et utilisons uniquement les données à caractère personnel qui sont nécessaires à CELLA GESTION dans le cadre de son activité pour vous proposer des services personnalisés, de qualité et répondant aux obligations légales.

CELLA GESTION peut être amenés à collecter auprès de vous, différentes catégories de données, notamment :

Les données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD ainsi que celles sensibles au sens culturel font l’objet d’une analyse de risques afin de prévenir par des mesures nécessaires renforcées toute utilisation malveillante.


Pourquoi utilisons-nous vos données personelles ?


A quelles catégories d’entités vos données personnelles pourront-elles être divulguées ?


Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :


Transfert de données hors de l’espace économique européen


En cas de transfert internationaux émanant de l’Espace Economique Européen (EEE) :

Pour obtenir une copie de ces textes ou savoir comment y accéder, vous pouvez adresser une demande écrite comme stipulée dans la section 11.


Pendant combien de temps conservons nous vos données personnelles ?


CELLA GESTION conserve vous données à caractère personnel pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte-tenu des contraintes opérationnelles telles qu’une demande de réédition des feuilles de paye d’une antériorité supérieure à 5 ans.

S’agissant des clients et des salariés, la majorité des informations sont conservées pendant la durée contractuelle et à vie avec restriction d’accès contraignante.

S’agissant des prospects, les informations sont conservées 6 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec CELLA GESTION.

S’agissant des candidats et autres personnes concernés, les informations sont conservées sur la durée nécessaire à la bonne réalisation du traitement : exemple : candidat jusqu’à la fin du recrutement.


Quels sont vos droits et de quelles manières pouvez-vous les exercer ?


Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

Vous pouvez exercer les droits prés cités, par courrier recommandé avec AR adressé à CELLA GESTION – 5 Avenue Montagne Bon Air – 78170 LA CELLE SAINT-CLOUD.

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission Nationale de l’Information et des Libertés), en France.


De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à ce document d’information sur les données personnelles ?


Dans un monde en constante évolution réglementaire et technologique, CELLA GESTION actualisera régulièrement ce document d’information.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site et CELLA GESTION vous informera de toute modification substantielle par le biais de notre site www.cella-gestion.fr ou par nos modes de communications habituels.


Comment nous contacter ?


Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel visée par le présent document, vous pouvez contacter notre Responsable à la Protection des données par courrier adressé à CELLA GESTION 5 Avenue Montagne Bon Air – 78170 LA CELLE SAINT-CLOUD ou par mail à contact@cella-gestion.fr qui traitera votre demande